[Définitions] Le constat

Constat : du latin constare signifiant « être d’aplomb ».

Un constat est un bilan, un état des lieux sur un évènement à un moment donné. Un constat permet de formaliser une chose comme une enquête, un fait, un travail … à un moment donné. Ce constat permet de faire une comparaison avec une situation antérieure et postérieure. Le constat fournit des éléments comparables et factuels.

Il existe aussi le constat amiable :

C'est un document contradictoire établi par les parties à l'occasion d'un accident matériel de la circulation et sur lequel s'appuient les compagnies d'assurance pour déterminer les responsabilités.
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/constat/18461

Ainsi que le constat de décès :

Le constat de décès est l'acte par lequel un médecin constate le décès d'une personne. Il doit alors rédiger un certificat de décès.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Constat_de_d%C3%A9c%C3%A8s

De Christophe.