Le principe de la laïcité est au cœur de l’actualité en France et provoque le débat entre les citoyens et dans la politique depuis déjà de nombreuses années.
« La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions(...)La laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres mais la liberté d'en avoir une. Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public.»
La laïcité est un principe basé sur la liberté religieuse et la séparation de l’Etat (pouvoir politique) et des Eglises. En France, la liberté religieuse a été instaurée avec l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le 26 août 1789 et le principe de la laïcité a été instauré en 1905 avec la loi sur la séparation de l’Etat et des Eglises. L'enseignement public est laïc depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886, avec les lois Jules Ferry et celles-ci sont donc renforcées avec la loi de 1905.
En 1989, la question de la laïcité est remise en cause avec « l’incident du foulard » et le débat sur le port du voile à l’école nait cette année-là. Quelques années plus tard, la loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes ou de tenues manifestant son appartenance religieuse à l’école. A partir du 9 septembre 2013, une charte de la laïcité doit être affichée dans toutes les écoles publiques de France.
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| Charte de la Laïcité à l'école |
Plusieurs lois, chartes ou règles ont donc été mises en place en France pour légiférer et généraliser la laïcité.
LA LAÏCITÉ EN FRANCE, LES PRINCIPAUX TEXTES
Textes européens
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne du 25 mars 1957
Directive européenne 2000/78/CE du 27 novembre 2000
Textes internationaux
Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948
Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
Textes nationaux
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789
Constitution du 4 octobre 1958
Loi du 15 mars 1850 sur les établissements scolaires du primaire et du secondaire dite « loi Falloux »
Loi du 12 juillet 1875 dite « loi Laboulaye »
Loi du 28 mars 1882 sur l'instruction publique obligatoire dite « loi Jules Ferry »
Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire dite « loi Goblet »
Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État
Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes
Loi du 25 juillet 1919 relative à l’enseignement dite « loi Astier »
Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés dite « loi Debré »
Loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite « loi Savary »
Loi du 15 mars 2004 encadrant en application du principe de laïcité le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Loi du 29 octobre 2009 dite « loi Carle »
Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Autres textes nationaux
Circulaires de Jean Zay du 31 décembre 1936 et du 15 mai 1937
Avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 (réitéré en 1992)
Circulaire de François Bayrou du 20 septembre 1994
Circulaire de François Fillon du 18 mai 2004
Circulaire du 2 février 2005 sur la laïcité dans les établissements de santé
Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements hospitaliers
Circulaire du 19 décembre 2008 relative aux lieux de sépultures
Circulaire du 16 août 2011 relative aux cantines scolaires
Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements hospitaliers
Sources :
http://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite
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