dimanche 22 mars 2015

[Publics] Les sans Domiciles Fixes / Ceux qui vivent dans la rue

Les SDF
Définition :
Qu'entend-on par le terme de SDF ? Les personnes qui fréquentent des services destinés aux sans-abri ? Celles qui, sans habitat stable, vont d'une adresse à une autre ? Ou bien celles qui « peuvent être spontanément repérées dans la rue comme SDF », autrement dit l'image d'Epinal des clochards ? Si on prend en considération la complexité de la prise en charge - mesures d'urgence l'hiver, programmes sur le long terme touchant aux soins, à l'emploi, ou encore au logement.
Si on retrouve le sigle SDF dès le XIXème siècle, ce n’est que très récemment que le terme s’est imposé. Il agrège désormais les significations de sans-logis (absence de logement), de sans-abri (victime d’une catastrophe), de clochard (marginal n’appelant pas d’intervention publique), de vagabond (qui fait plutôt peur), ou encore de mendiant (qui sollicite dans l’espace public). Des problèmes assez différents sont ainsi assemblés dans une même appellation. La fondation Abbé Pierre les estiment à 141 500 en France, sans prendre en compte les personnes mal logé qui sont beaucoup plus nombreux.



Le cadre législatif :
En droit, on distingue le domicile, entendu comme le moyen juridique de l’identification, et la résidence, le lieu où vit la personne. Ainsi, l’expression « sans domicile fixe » concerne une personne dont la localisation juridique n’est pas stable, est différente de la notion de « personne sans abri », qui est une donnée factuelle décrivant la précarité. (5) Le texte de référence est l’article 9 du Code Civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La seule constatation de l’atteinte « à la vie privée » ouvre droit à réparation et il n’est donc pas besoin de prouver la faute de l’auteur de l’atteinte.  (Cass. Civ. 1, 5 novembre 1996).
Selon le droit Européen, la protection est définit grâce à l’article 3 de la convention EDH, « Nul ne peut être soumis à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants ».Un traitement est « dégradant » s’il humilie ou avilit un individu, s’il témoigne d’un manque de respect pour sa dignité humaine, voire la diminue, ou s’il suscite chez l’intéressé des sentiments de peur, d’angoisse ou d’infériorité propres à briser sa résistance morale et physique (CEDH, Pretty) Cela peut être le cas pour une personne confrontée à l’indifférence des autorités alors qu’elle se trouverait dans une situation de privation ou de manque à ce point grave qu’elle serait incompatible avec la dignité humaine » (CEDH, Budina).
Vagabondage et mendicité ont été supprimés du Code pénal en 1994. Mais la répression du vagabondage et de la mendicité, qui n’a jamais cessé d’exister même si elle est plus souple aujourd’hui, a comme tracé un espace des possibles, un univers de la gestion socialement acceptable de ces populations. Le modèle de ce cadre répressif est représenté par le grand CHU de Nanterre, qui originellement associait une prison et un lieu de travail pour vagabonds. Les CHU sont des structures qui ne relèvent d’aucun cadre juridique. L’État n’impose aucune obligation et les conventions passées avec les associations s’occupent uniquement des aspects logistiques (prix de journée, période de financement, droit d’occupation d’un bâtiment public), jamais des modes de prise en charge, ce qui place les CHU hors du régime des CHRS. Il faut attendre la circulaire Vautrin pour que le principe de continuité impose en fait un premier droit des SDF à demeurer dans la structure tant que les travailleurs sociaux ne lui ont pas proposé une solution durable ailleurs.Jusqu’en 1994, une police spéciale ramassait de force les SDF et les convoyait dans cette structure publique. Même après l’abolition de la loi réprimant le vagabondage et la mendicité, la BAPSA a continué à ramasser de force les SDF dans la rue : « Ces actions policières étaient tout simplement illégales mais qui s’ensouciait ? » (Terrolle 2007 :

Les structures:
Dénomination

Missions
Public accueilli
Durée du séjour
CHRS
Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
Accompagnement destiné à aider les personnes et familles en détresse à retrouver leur autonomie personnelle et sociale
Personnes isolées ou familles connaissant de graves difficultés économiques et sociales
Durée déterminée et renouvelable. Un bilan est effectué tous les 6 mois
Centre d'Hébergement d'Urgence
Hébergement temporaire des personnes ou familles sans abri
Toute personne sans domicile fixe
Le séjour peut durer aussi longtemps qu'une solution durable n'est pas trouvée
Permettre aux personnes éloignées de l'insertion, de se stabiliser et de favoriser leur orientation ultérieure vers des structures adaptées à leur situation
Toute personne sans domicile fixe
N'est pas limitée
(Aide au Logement Temporaire)
Accueil, à titre temporaire, des personnes défavorisées sans logement et qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS
Personnes défavorisées, sans logement, qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS ou dont la situation ne le justifie pas
Pas de limite réglementaire mais l'objectif est que la durée moyenne n'excède pas six mois
(Résidence Hôtelière à Vocation Sociale)
Offrir aux personnes en difficulté une solution d'hébergement de qualité à coût maîtrisé
Publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger, identifiés dans le PDALPD
Occupation à la journée, à la semaine ou au mois
Résidence Sociale "classique"
Offrir un logement collectif temporaire meublé à des personnes en difficulté sociale et/ou économique, dans une catégorie spécifique de logements foyers que constituent les résidences sociales
Personnes en difficulté sociale et/ou économique ayant un besoin de logement temporaire lié à la mobilité ou dans l'attente d'un logement durable, en capacité d'ocuper un logement autonome
1 mois renouvelable, sans limitation de durée
Accueil des personnes à faible niveau de ressources, dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde et dont l'accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme, sans relever toutefois de structures d'insertion de type CHRS
Personnes isolées, très délocalisées, fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d'hébergement provisoire
Accueil sans limitation de durée


Les limites de la France dans ce domaine
Lors des 60 ans de l’appel de l’abée pierre en faveur des sans-abri, la Fondation, qui a repris le flambeau du fondateur des communautés d’Emmaüs, évoque «un élargissement et une accentuation de la crise du logement», qui apparaît comme «sans précédent».
Un article tiré de Libération datant du 31 janvier 2014 révèle que le mal logement continue de s’aggraver en France. C’est dans le rapport annuel de l’année 2013 de la fondation de l’abbé Pierre. Ce rapport dresse deux constats;  «des avancées» en matière de politique du logement mais «une réponse insuffisante aux besoins immédiats». Pour appuyer ces déclarations le délégué général de la fondation donne des chiffres alarmant. Il estime à 3,5 millions le nombre de personnes confrontées au mal-logement, et à plus de 10 millions les personnes touchées par la crise du logement. L'accès au logement devient de plus en plus difficile pour un beaucoup de personnes mais aussi de nombreux ménages insérés économiquement et socialement.
L’ensemble de l’article est disponible sur le site de Libération accessible grâce au lien ci-dessous.
Lien de l’article:  
  • http://www.liberation.fr/societe/2014/01/31/le-mal-logement-continue-de-s-aggraver-en-france_976802


Comprendre la situation actuelle des SDF :


Selon une étude de l’INSEE, 800 000 personnes ont vécu dans la rue à un moment de leur existence en France. L’évaluation du nombre de personnes sans domicile fixe (SDF) en France est assez complexe : les estimations varient autour de 200 000 personnes. La population des SDF est hétérogène, essentiellement jeune et masculine : mais l’on trouve dans la rue des jeunes femmes avec enfants, des étrangers, des personnes malades… Près d’un tiers des sans domicile fixe ont un travail, mais ne gagnent pas assez d'argent pour trouver un logement. D'autres n'ont pas accès à l'emploi car ils n'ont pas d'adresse. Les solutions de réinsertion des SDF doivent passer obligatoirement par un logement et un travail. Les SDF survivent au jour le jour, se "débrouillent", vont de foyers en foyers ou dorment dehors, sont sous-alimentés, n’ont pas accès aux soins, à l’hygiène, rencontrent des problèmes d’alcoolisme, de dépression… Il existait 27100 places en centre d'hébergement courant 2007.Ces solutions très provisoires sont bien insuffisantes : pour loger 200 000 sans domicile fixe, et 3,3 millions de personnes mal logées, il s'agit de trouver une solution durable à la crise du logement qui sévit en France. 

Projet social : La réinsertion sociale des SDF :

Chacun connaît les difficultés que connaissent les Sans Domicile Fixe à se réinsérer dans la société, à retrouver un envoi ou tout simplement à évoluer à nouveau parmi les autres, au milieu d'une société souvent dure, peu enclin à tendre la main et à aider son prochain.

Interroger des SDF sur le pourquoi de leurs galères et sur leurs difficultés montre que leur histoire est assez loin de l’univers éducatif de la famille contemporaine fondé sur l’idée d’épanouissement. Les personnes interrogées se caractérisent dans leur ensemble par un rapport difficile à l’école et un niveau de formation peu élevé, soit qu’ils aient interrompu leur scolarité sans obtenir de diplôme, soit qu’ils soient titulaires de diplômes sanctionnant des formations pratiques. En somme, la fragilité de la formation est dans une certaine mesure à l’origine de la précarité des parcours professionnels.

N’importe qui ne tombe en effet pas à la rue. Si on raisonne toutes choses égales par ailleurs, la chute est souvent provoquée ou aggravée par la faiblesse ou la fragilité du capital réseau. La notion de capital social est ici fondamentale pour comprendre la précarité de certaines populations. Les personnes interrogées ont en effet bénéficié de peu de ressources pour résoudre leurs problèmes au moment où ils se sont posés mais aussi une fois tombés dans la pauvreté.


Insertion des SDF par le travail :

 Source:Youtube.com



Difficultés d’accès au logement: 

Lorsqu'une personne cherchant à louer ou à rester dans un logement n'arrive pas à aboutir les démarches, le DALO (droit au logement opposable) propose deux issues :un règlement à l'amiable devant une commission de médiation ou, dans le cas ou la décision fut favorable mais non respectée, une issue au tribunal administratif. La loi DAHO (droit à l'hébergement opposable), quant à elle, ne fonctionne que si on ne reçoit pas de demande adaptée, voire aucune. On peut se servir de cette loi si dans les 6 semaines on ne reçoit aucune demande ou des demandes non adaptées. Elle n'est valable que dans un délai de 4 mois.

Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ont pour mission d'assurer l'accueil, le logement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes ou familles connaissant de graves difficultés en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Il s'agit notamment de victimes de violence, de personnes confrontées à l'alcoolisme et aux toxicomanies ou de personnes sortants de prison.

C'est la loi du 19 novembre 1974, qui créa les CHRS (dont l'intitulé de départ était « Centres d’hébergement et de réadaptation sociale »). Il existe aujourd'hui différents types de CHRS  : en effet, certains sont des établissements spécialisés pour un type de public (femmes enceintes, personnes sortant de prison,…), d'autres sont des établissements de droit commun dit « tout public » (jeunes errants, grands exclus,…). 

Exemple d'animation en centre:

Création d’un journal interne en lien avec les personnes sans domicile fixe au sein du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Le Relais des Carrières (1 poste), au CHRS Poterne des Peupliers (1 poste) et au CHU Baudricourt (1 poste)» : la création d’un journal interne comme support favorisant la communication et le lien social, s’inscrit dans une dynamique générale de réinsertion socioprofessionnelle. Le volontaire aura pour mission de rechercher des informations sur la vie de l’établissement, de déterminer des thèmes, de recueillir des propositions d’articles auprès du personnel et des résidents. Il réalisera des reportages photographiques. Le volontaire participera aux sorties et activités dans le cadre de l’animation et devra en retirer des sujets d’articles. Il rédigera, mettra en page, soumettra la maquette à la direction. Puis tirage, distribution et recueil des avis.

Sitographie :

Filmographie:
Au bord du monde de Claus drexel








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